Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Vybze est une plateforme en ligne (site internet et application mobile) dédiée à la création musicale assistée par intelligence artificielle. Vybze permet à ses utilisateurs de générer, remixer, éditer et monétiser des compositions musicales originales grâce à des outils alimentés par l'intelligence artificielle.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tout achat d'accès à la Plateforme et à toute souscription d'abonnement.

L'utilisation de la Plateforme Vybze et la souscription à une offre payante sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), consommateurs.

Article 1 — Définitions

• Accès Discover : achat unique au prix de 14,99 € TTC permettant à l'Utilisateur de débloquer l'accès aux fonctionnalités principales.
• Abonnement(s) : souscription mensuelle (Boost, Creator ou Studio).
• Plateforme ou Vybze : le site www.vybze.app et l'application mobile Vybze.
• Compte Utilisateur : espace personnel créé lors de l'inscription.
• Contenus Générés : compositions musicales, mélodies, arrangements, paroles ou tout autre contenu audio créé par l'Utilisateur via les outils de la Plateforme.
• Éditeur : VYBZE, micro-entreprise exploitant la plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant la Plateforme.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur propose l'accès à la Plateforme et à ses Services, l'achat de l'Accès Discover et la souscription aux Abonnements mensuels (Boost, Creator, Studio). L'accès aux fonctionnalités de génération musicale est strictement réservé aux Utilisateurs ayant souscrit une offre payante.

Modification des CGV : sont notamment considérées comme substantielles les modifications affectant les prix, la durée des Abonnements, les conditions de résiliation, l'étendue des droits accordés à l'Utilisateur, ou les obligations essentielles de l'Éditeur. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur.

Article 3 — Identification de l'Éditeur

La Plateforme Vybze est éditée par :
VYBZE, micro-entreprise
SIRET : 992 459 776 00017
Adresse : 12 Quai Rambaud, 69002 Lyon, France
Email : contact@vybze.app
Directeur de la publication : l'Éditeur

Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Base de données et stockage : Supabase Pte. Ltd. (Singapour) et Cloudflare R2 (UE).

Médiation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris (www.cm2c.net). La saisine du médiateur n'est recevable qu'après tentative de résolution directe auprès du service client par réclamation écrite, dans un délai d'un (1) an.

Article 4 — Acceptation des CGV

L'utilisation de la Plateforme et l'achat de toute offre sont subordonnés à l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV.

Capacité juridique et condition d'âge : l'utilisation de la Plateforme et l'achat de toute offre payante sont strictement réservés aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). Lors de la création du Compte, l'Utilisateur atteste être majeur.

Article 5 — Description des Services

5.1 Présentation générale : Vybze met à disposition des outils permettant de générer des compositions musicales originales par IA, de remixer et éditer des compositions, de générer voix, mélodies, arrangements et paroles, et d'accompagner la distribution.

L'exploitation commerciale de contenus musicaux peut être encadrée par des droits de propriété intellectuelle incluant les droits d'auteur et les droits voisins (interprètes, producteurs phonographiques, sociétés de gestion collective telles que la SACEM, l'ADAMI, la SPEDIDAM ou la SCPP). Il appartient à l'Utilisateur de s'acquitter des obligations déclaratives et financières auprès des organismes compétents.

5.2 Accès Discover (14,99 € TTC, achat unique) : 5 créations par jour, qualité d'export 128 kbps, bibliothèque de 60 sons, 3 langues (français, anglais, espagnol), droits d'exploitation commerciale.

5.3 Abonnements mensuels :

• Boost — 9,99 € TTC / mois : 60 créations / jour, qualité 192 kbps, bibliothèque de 100 sons, 3 langues, droits d'exploitation commerciale.
• Creator — 17,99 € TTC / mois : 100 créations / jour, qualité HD 320 kbps, bibliothèque illimitée, 3 langues, génération prioritaire, IA améliorée, droits d'exploitation commerciale.
• Studio — 29,99 € TTC / mois : 200 créations / jour, qualité studio (WAV), bibliothèque illimitée, 3 langues, contrôle avancé (BPM, mood, structure), mastering IA automatique, droits commerciaux étendus, IA premium, support prioritaire.

5.4 Évolution des Services : l'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration.

5.5 Disponibilité : tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour assurer la disponibilité 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue.

5.6 Absence de garantie de résultats financiers : l'Utilisateur reconnaît expressément que :

• Vybze est un outil de création musicale assistée par IA. L'Éditeur ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la possibilité pour l'Utilisateur de générer des revenus, des bénéfices, des vues, des écoutes, des téléchargements, des abonnés ou tout autre résultat commercial.
• Les références à la « monétisation », au « Make Money », aux « revenus » ou à toute formulation similaire utilisées dans la communication de l'Éditeur constituent une description des fonctionnalités et ne sauraient être interprétées comme une promesse ou une garantie de résultats financiers.
• Les éventuels exemples de réussite, témoignages ou indicateurs de potentiel reflètent des résultats individuels non typiques, non reproductibles et non garantis.
• Les revenus tirés de la monétisation de musique en ligne dépendent d'une multitude de facteurs indépendants de l'Éditeur (qualité créative, efforts de promotion, algorithmes des plateformes de distribution, évolutions du marché, concurrence, conjoncture, goûts du public).
• L'Utilisateur est seul responsable de ses choix créatifs, commerciaux et stratégiques.
• L'Utilisateur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux revenus tirés de l'exploitation de ses Contenus Générés.

Article 6 — Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant une adresse email valide, un mot de passe personnel et confidentiel, et l'attestation d'avoir au moins 18 ans.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée à partir du Compte sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur.

Article 7 — Conditions financières

7.1 Prix : prix indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tarifs au 28 avril 2026 :

• Accès Discover (achat unique) : 14,99 € TTC
• Abonnement Boost : 9,99 € TTC / mois
• Abonnement Creator : 17,99 € TTC / mois
• Abonnement Studio : 29,99 € TTC / mois

7.2 Modification des prix : toute modification sera communiquée par notification ou email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquera qu'à la date de renouvellement de l'Abonnement.

7.3 Modalités de paiement : carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

7.4 Facturation : l'Accès Discover est prélevé en une seule fois lors de l'achat. Les Abonnements mensuels sont prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Une facture est adressée par email après chaque prélèvement.

7.5 Renouvellement automatique : sauf résiliation, les Abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement.

7.6 Défaut de paiement : en cas de défaut, l'accès aux Services Premium est suspendu. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, l'Abonnement peut être résilié de plein droit.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date de l'achat de l'Accès Discover ou de la souscription de l'Abonnement.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur notifie sa décision par email à contact@vybze.app ou par courrier postal à Vybze – Service Client, 12 Quai Rambaud, 69002 Lyon, France, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de 14 jours.

Remboursement : l'Éditeur remboursera l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Aucun frais ne sera facturé.

Article 9 — Contenus numériques et Contenus Générés par IA

9.1 Nature des Contenus : les compositions musicales et contenus audio générés via la Plateforme sont produits en tout ou partie par des outils d'intelligence artificielle.

9.2 Propriété des Contenus Générés : l'Utilisateur conserve la propriété des Contenus Générés qu'il crée. La qualification juridique des œuvres générées par IA est susceptible d'évoluer ; la protection par le droit d'auteur n'est pas garantie en l'état actuel du droit français.

9.3 Droits d'exploitation commerciale : tous les Utilisateurs ayant souscrit un plan payant (Discover, Boost, Creator ou Studio) bénéficient des droits d'exploitation commerciale de leurs Contenus Générés (distribution, vente, monétisation sur les plateformes de streaming), sous réserve du respect des présentes CGV et de la vérification de la non-contrefaçon.

9.4 Licence concédée à l'Éditeur : l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence mondiale, gratuite, non exclusive et sous-licenciable aux seuls sous-traitants techniques nécessaires, d'utiliser, reproduire, adapter et analyser les Contenus Générés aux seules fins d'amélioration des Services et des modèles d'IA. Cette licence prend fin à la suppression définitive du Compte.

9.5 Obligation de vérification : il appartient à l'Utilisateur de vérifier que ses Contenus Générés ne portent pas atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins de tiers avant toute exploitation commerciale, et de s'acquitter des obligations déclaratives auprès des sociétés de gestion collective.

9.6 Limitation de responsabilité IA : l'Éditeur décline toute responsabilité en cas de similitudes entre un Contenu Généré et une œuvre préexistante, de réclamations de tiers pour contrefaçon, ou de litiges avec les sociétés de gestion collective.

9.7 Contenus interdits : sont interdits les Contenus portant atteinte aux droits de tiers, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, contenant des données personnelles de tiers sans consentement, ou reproduisant la voix, le style ou les interprétations d'artistes identifiables sans autorisation.

Article 10 — Durée et résiliation

10.1 Accès Discover : acquis durablement par l'Utilisateur. En cas de cessation définitive d'activité de l'Éditeur, l'Utilisateur sera informé au moins soixante (60) jours à l'avance par email et pourra exporter l'intégralité de ses Contenus Générés.

10.2 Abonnements : souscrits pour une durée d'un (1) mois, renouvelés automatiquement.

10.3 Résiliation par l'Utilisateur : conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne est accessible depuis les paramètres du Compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours.

10.4 Résiliation par l'Éditeur : en cas de manquement grave, fraude, défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, génération de Contenus interdits, ou fausse déclaration d'âge.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La Plateforme Vybze, ses outils, ses modèles d'IA, ses algorithmes et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit notamment de copier, reproduire, modifier la Plateforme, de procéder à de l'ingénierie inverse, ou d'utiliser la Plateforme pour entraîner des modèles d'IA concurrents.

Article 12 — Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Sont exclus de la responsabilité de l'Éditeur les dommages indirects, perte de chance, perte de revenus, perte de données, préjudice commercial, et les conséquences résultant de l'utilisation des Contenus Générés.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, de ses Contenus Générés et de leur exploitation, de la véracité de ses déclarations, et de la confidentialité de ses identifiants.

Article 13 — Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas de force majeure prolongée au-delà de trente (30) jours, l'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat de plein droit.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Protection des Données Personnelles.

Article 15 — Garanties légales

Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur est tenu de délivrer des Contenus conformes au contrat. La garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans. La garantie des vices cachés s'applique également (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 16 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contacter le service client par email à contact@vybze.app ou par courrier à Vybze – Service Client, 12 Quai Rambaud, 69002 Lyon, France.

En cas de litige persistant, recours possible au médiateur CM2C (4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net) dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite. L'Utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement en cas d'exercice du droit de rétractation, à : Vybze – Service Client, 12 Quai Rambaud, 69002 Lyon, France ou contact@vybze.app.

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat ci-dessous : Type d'offre : ___ ; Date d'achat : ___ ; Nom de l'Utilisateur : ___ ; Adresse email : ___ ; Date et signature : ___ »