Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur

Le site internet accessible à l'adresse www.vybze.app et l'application mobile Vybze sont édités par :

VYBZE, micro-entreprise
SIRET : 992 459 776 00017
Adresse du siège : 12 Quai Rambaud, 69002 Lyon, France
Email : contact@vybze.app
Directeur de la publication : l'Éditeur

2. Hébergement

Le Site et la Plateforme Vybze sont hébergés par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

Base de données et stockage : Supabase Pte. Ltd. (65 Chulia Street, #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513) et Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc., Union européenne). La Politique de confidentialité détaille l'ensemble des prestataires techniques.

3. Objet du Site et de la Plateforme

Vybze est une plateforme en ligne (site internet et application mobile) dédiée à la création musicale assistée par intelligence artificielle. Vybze permet à ses utilisateurs de générer, remixer, éditer et monétiser des compositions musicales originales.

L'accès à la Plateforme Vybze est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées d'au moins dix-huit (18) ans révolus.

Vybze propose notamment :

• Des outils de génération musicale par intelligence artificielle (mélodies, arrangements, voix, paroles) ;
• Des fonctionnalités de remix et d'édition audio ;
• Des outils et ressources de monétisation des créations musicales ;
• Des samples, presets et modèles musicaux.

4. Conditions d'utilisation

L'accès au Site et à la Plateforme ainsi que l'utilisation de leur contenu sont soumis aux présentes mentions légales et aux Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente de Vybze.

Sont notamment interdits : l'utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; l'intrusion ou la tentative d'intrusion dans les systèmes informatiques ; toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale non autorisée du Site, de la Plateforme ou de leurs contenus ; l'utilisation de la Plateforme pour entraîner des modèles d'IA concurrents ; la génération de contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins de tiers (interprètes, producteurs phonographiques, sociétés de gestion collective telles que la SACEM, l'ADAMI, la SPEDIDAM ou la SCPP) ; la création d'un compte par un mineur ou par fausse déclaration d'âge.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Titularité des droits : le Site, la Plateforme Vybze et l'ensemble des éléments qui les composent (structure, logiciels, algorithmes, modèles d'intelligence artificielle, textes, contenus, images, graphismes, logos, icônes, sons, bases de données, marques, noms de domaine) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

5.2 Interdiction de reproduction et d'exploitation : toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, arrangement, transformation, diffusion, commercialisation, totale ou partielle, des éléments du Site ou de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

5.3 Licence d'utilisation personnelle : l'éditeur concède à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable. L'utilisateur s'interdit notamment de copier, reproduire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ou de la Plateforme, de procéder à de l'ingénierie inverse, ou d'utiliser la Plateforme pour entraîner des modèles d'IA concurrents.

5.4 Marques tierces : les marques et logos de plateformes tierces (notamment Spotify, Apple Music, YouTube Music, Deezer, Amazon Music, SoundCloud, TikTok, Instagram) cités ou affichés sur la Plateforme sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnés uniquement à titre informatif et descriptif, conformément à l'article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni endossé par ces plateformes.

5.5 Signalement de contrefaçon : toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle est invitée à contacter l'éditeur à contact@vybze.app.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement :

VYBZE (l'Éditeur)
12 Quai Rambaud, 69002 Lyon, France
Email : contact@vybze.app

6.2 Données collectées et finalités : adresse email (seule donnée obligatoire à l'inscription), données de connexion, données de paiement (traitées par Stripe), données d'utilisation. Ces données sont traitées aux fins de gestion du compte, fourniture des services, facturation, amélioration des services, support client, médiation et respect des obligations légales.

6.3 Droits des utilisateurs : conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@vybze.app. L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

6.4 Transfert de données hors UE : certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne (Singapour pour Supabase et Mureka, États-Unis pour Stripe, Resend, Google et autres prestataires techniques), dans le respect du RGPD et sur la base de décisions d'adéquation ou de Clauses Contractuelles Types.

La Politique de Protection des Données Personnelles détaille l'ensemble des traitements et des prestataires.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après tentative de résolution directe auprès du service client par réclamation écrite, dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

8. Cookies

À ce jour, la Plateforme Vybze n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session, sécurité, paiement). Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ces cookies ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement. La Plateforme n'utilise pas de cookies de mesure d'audience tiers, publicitaires ou de réseaux sociaux. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. La création de liens vers le Site ou la Plateforme nécessite l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Contenu de la Plateforme : l'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut la garantir.

10.2 Contenus générés par IA : l'utilisateur est informé que les compositions musicales et contenus audio générés via la Plateforme sont produits en tout ou partie par des outils d'intelligence artificielle (notamment Google Gemini et Mureka). L'éditeur ne peut garantir l'absence de similitudes avec des œuvres préexistantes ni l'absence d'atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins. L'utilisateur est seul responsable de la vérification de la non-contrefaçon de ses créations et de l'accomplissement, le cas échéant, des obligations déclaratives auprès des organismes de gestion collective.

10.3 Disponibilité : l'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme.

10.4 Absence de garantie de résultats financiers : Vybze est un outil de création musicale assistée par IA. L'éditeur ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la possibilité pour l'utilisateur de générer des revenus, des bénéfices, des vues, des écoutes ou tout autre résultat commercial. Les références à la « monétisation », au « Make Money » ou aux « revenus » constituent une description des fonctionnalités et ne sauraient être interprétées comme une promesse ou une garantie de résultats financiers. Les éventuels exemples de réussite, témoignages ou indicateurs de potentiel reflètent des résultats individuels non typiques, non reproductibles et non garantis. L'utilisateur assume seul les risques liés à l'exploitation commerciale.

L'utilisateur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux revenus tirés de l'exploitation commerciale, y compris l'immatriculation en qualité de travailleur indépendant ou micro-entrepreneur, la déclaration des revenus et le paiement des cotisations sociales.

10.5 Résiliation des abonnements : conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, l'éditeur met à disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, accessible depuis la Plateforme.

11. Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, l'utilisateur pourra résilier son abonnement sans frais.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur consommateur peut saisir le tribunal de son choix conformément au Code de procédure civile.

13. Lois et réglementations applicables

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ;
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (« LCEN ») ;
• Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (« DSA ») ;
• Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (« AI Act ») ;
• Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 (résiliation en ligne) ;
• Code de la consommation ;
• Code civil ;
• Code de la propriété intellectuelle.

14. Contact

Par email : contact@vybze.app
Par courrier postal : Vybze – Service Client, 12 Quai Rambaud, 69002 Lyon, France